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Le présent Contrat et la Politique de confidentialité d’Herbalife, ainsi que toutes les autres conditions et politiques incorporées ici par référence (collectivement, les « Autres Politiques »), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et remplacent tous les arrangements, ententes, négociations et discussions antérieurs ou autres, qu’ils soient oraux ou écrits. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne constituera une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit similaire ou non), et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation continue, sauf disposition contraire expresse.
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1. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à tout moment :
De temps à autre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, d’ajouter, d’interrompre, de supprimer, réviser ou autrement modifier toute partie du présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nous publierons un avis sur le site en modifiant le lien sur la page d’accueil pour qu’il se lise en substance comme « Conditions d’utilisation mises à jour » pendant une durée raisonnable. Si vous êtes un consommateur et que disposez d’un compte Herbalife, nous vous enverrons un e-mail dans un délai raisonnable avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec le Contrat révisé, vous pouvez résilier le présent Contrat immédiatement comme prévu dans les présentes. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous nous fournissez des informations, accédez au Site ou l’utilisez, ou participez à une Offre d’une manière quelconque après que le présent Contrat ait été modifié, vous serez réputé(e) avoir lu, compris et accepté lesdites modifications. La version la plus récente du présent Contrat sera disponible sur le Site et remplacera toutes les versions précédentes du présent Contrat.
Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre le Site ou les Offres, en tout ou en partie. Toute amélioration, tout ajout ou toute modification du Site ou des Offres vous sera notifié comme mentionné ci-dessus et sera soumis au présent Contrat.
2. ACCÈS
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3. ÉLIGIBILITÉ
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4. DEVENIR UN MEMBRE PRIVILÉGIÉ HERBALIFE OU UN DISTRIBUTEUR INDÉPENDANT D’HERBALIFE
Les produits et services Herbalife® sont vendus par l’intermédiaire du réseau de distributeurs indépendants d’Herbalife. Pour acheter des biens ou services Herbalife®, il n’est pas nécessaire de devenir un distributeur. Par contre, vous pouvez acheter des produits Herbalife® auprès d’un Distributeur ou devenir Membre privilégié Herbalife. Si vous souhaitez acheter des produits auprès d’un Distributeur ou devenir Membre privilégié, veuillez consulter la section « Produits » du Site. Toutefois, si vous souhaitez créer votre propre activité en tant que Distributeur indépendant Herbalife, veuillez consulter la section « Opportunités commerciales » du Site.
5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DISTRIBUTEURS HERBALIFE
Si le statut de distributeur est annulé pour quelque raison que ce soit, les distributeurs peuvent retourner tous les produits non ouverts achetés au cours des 12 mois précédents pour un remboursement intégral. Pour obtenir un remboursement, les Distributeurs peuvent appeler Herbalife au 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones ou soumettre le formulaire de remboursement disponible sur MyHerbalife.com.
6. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
Si vous fournissez des informations au Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsque cela est demandé et vous acceptez de maintenir et de mettre à jour ces informations, le cas échéant. Nous utiliserons et maintiendrons toutes les informations personnelles que nous recueillons via le Site conformément à notre Politique de confidentialité.
7. FORUMS D’UTILISATEURS
Les forums, tableaux d’affichage, forums de discussion ou autres espaces interactifs qui sont ou peuvent être proposés sur le Site (« Forums d’utilisateurs ») sont fournis afin de donner aux utilisateurs un cadre pour exprimer leurs opinions et partager leurs idées et informations. La personne qui publie du contenu dans les forums d’utilisateurs (« Contenu communautaire ») est responsable de la fiabilité, de l’exactitude et de la véracité de ce contenu, sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur la nature de tout matériel publié que les utilisateurs trouveront offensant, déplaisant ou autrement inacceptable et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.
Nous n’examinons pas et ne pouvons pas examiner tous les messages publiés par les utilisateurs dans les Forums d’utilisateurs, et dans la mesure maximale prévue par la loi, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces messages ou des opinions exprimées par les utilisateurs des Forums d’utilisateurs. Les informations divulguées dans les forums d’utilisateurs sont par nature révélées au public. Si vous pensez qu’un Membre privilégié, un Distributeur ou un contenu a violé nos Directives communautaires (voir ci-dessous), vous devez signaler vos préoccupations à Herbalife. Sauf si la loi l’exige, nous ne sommes pas obligés de prendre des mesures en réponse à tout signalement.
Nous nous réservons le droit de supprimer, déplacer ou modifier le contenu, en tout ou en partie, que vous soumettez au Site pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. En outre, nous pouvons supprimer, déplacer, modifier ou divulguer le contenu des messages lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour protéger et défendre nos droits et nos biens ou pour protéger la sécurité de nos utilisateurs ou du public. Vous pouvez nous contacter pour supprimer, déplacer ou modifier du contenu en nous contactant à l’adresse 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones.Vous comprenez que le téléchargement et/ou la publication de tout Contenu communautaire dans tout Forum d’utilisateurs ne seront soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de la Société, et nous ne serons pas responsables, sous réserve de la Section 16 du présent Contrat, de toute utilisation ou divulgation de tout Contenu communautaire.
(a) Restrictions sur l’utilisation
En contrepartie de votre utilisation des forums d’utilisateurs et des fonctionnalités, vous acceptez de vous conformer aux « Directives de la communauté » énoncées ci-dessous. Sans limiter nos autres droits et recours, les personnes qui enfreignent les Directives communautaires suivantes peuvent, à notre seule discrétion, être définitivement interdites d’utilisation du Site et des Offres :
Dans les limites permises par la loi, nous n’approuvons pas le Contenu communautaire dans les Forums d’utilisateurs et déclinons spécifiquement toute responsabilité, sous réserve de la Section 16 du présent Contrat, envers toute personne ou entité (y compris, sans limitation, les personnes qui peuvent utiliser ou se fier à ces informations) pour toute perte, tout dommage (qu’il soit réel, consécutif, punitif ou autre), toute blessure, réclamation, responsabilité ou autre cause de toute nature ou caractère basé sur du Contenu communautaire fourni par un Forum d’utilisateurs ou qui en résulte. En publiant ou en téléchargeant du Contenu communautaire sur tout Forum d’utilisateurs ou en nous soumettant tout autre Contenu communautaire, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces droits l’a expressément accordé) un droit et une licence mondiaux, libres de redevance, irrévocables, non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de concéder des sous-licences, de créer des œuvres dérivées à partir desdits documents et les distribuer, ou incorporer un tel Contenu communautaire pour fournir et/ou promouvoir Herbalife sous toute forme, tout support ou toute technologie connus à l’heure actuelle et conçus par la suite, dans tout l’univers et à perpétuité.
Vous garantissez que le contenu que vous avez téléchargé ou publié ne viole pas les droits dits de publicité ou « droits moraux » d’une personne ou d’autres droits similaires ou analogues en vertu des lois applicables dans tout pays ou région du monde.
8. UTILISATION DES ADRESSES E-MAIL FOURNIES PAR LE SITE
Lorsque vous utilisez une adresse e-mail qui vous est fournie sur le Site ou via celui-ci ou d’autres Offres, vous acceptez d’utiliser cette adresse e-mail conformément à toutes les lois applicables et de ne pas la transmettre à toute personne ou entité :
9. NOS DROITS EXCLUSIFS
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10. ADHÉSION ET INSCRIPTION
Certaines zones du Site peuvent nécessiter une inscription ou peuvent autrement vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou accéder à certains contenus. La décision de fournir ces informations est purement volontaire et facultative ; cependant, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains contenus ou participer à certaines fonctionnalités du Site.
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11. SOUMISSIONS D’IDÉES
Nous sommes heureux d’avoir des nouvelles des utilisateurs et nous accueillons volontiers vos commentaires concernant les services et produits d’Herbalife. Néanmoins, notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou d’envisager des idées créatives, des suggestions ou des documents autres que ceux qu’elle a spécifiquement demandés (voir ci-dessous). Bien que nous apprécions vos commentaires sur nos services et produits, nous vous demandons d’être précis dans vos commentaires sur ces services et produits, et de ne pas soumettre d’idées, de suggestions ou de documents créatifs. Nous espérons que vous comprendrez que la présente politique vise à éviter la possibilité d’incompréhensions futures lorsque des projets développés par nous ou le personnel professionnel de nos filiales pourraient sembler similaires à ceux de leurs propres travaux créatifs. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de documents créatifs originaux tels que des conceptions de spectacle, des photographies, des dessins ou des œuvres d’art originales.
Si vous envoyez ou publiez certaines soumissions spécifiques à notre demande (par exemple, via des tableaux de messages ou dans le cadre de concours) ou si vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des notes, des photographies, des dessins, des concepts ou toute autre information (chacune, une « soumission » et collectivement, les « soumissions ») malgré notre demande de ne pas nous envoyer de soumissions non sollicitées ou d’autres documents créatifs, la soumission sera traitée comme non confidentielle et non exclusive dans chaque cas. Aux fins du présent Paragraphe, tout Contenu communautaire sera réputé inclus dans la définition des Soumissions. Aucune des Soumissions ne sera soumise à une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation des Soumissions. Nous pouvons utiliser toute Soumission sans restriction à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion ou l’affichage, et par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation selon laquelle l’utilisation de cette Soumission viole l’un de vos droits, sous réserve de la section 16 du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de propriété ou autres droits de propriété, les droits de publicité ou le droit au crédit pour le document ou les idées. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de diffuser, d’accorder une licence, d’exécuter, d’afficher, de vendre, de traduire, d’incorporer, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’utiliser de quelque manière que ce soit la soumission dans tous les médias, actuellement connus ou élaborés par la suite, dans tout l’univers, à perpétuité, sans que vous ayez à percevoir une quelconque compensation ou un quelconque crédit. En envoyant une Soumission à ce Site ou à nous, vous déclarez que ladite Soumission est originale auprès de vous et ne viole ni n’enfreint les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité et/ou de confidentialité. Toutes les Soumissions au site et/ou à nous seront notre propriété exclusive et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun retour. Vous acceptez et comprenez que nous ne sommes pas obligés d’utiliser les Soumissions que vous envoyez sur le Site ou à nous, et vous n’avez aucun droit d’imposer une telle utilisation. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec nous n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation spéciale, sous réserve de la Section 16 du présent Accord, et que votre décision de nous soumettre des documents ne nous place pas dans une position différente de la position occupée par les membres du grand public concernant votre Soumission. Vous comprenez et reconnaissez que nous avons un large accès aux idées, histoires, designs et autres documents littéraires, et que de nouvelles idées nous sont constamment soumises ou sont développées par nos propres employés. De nombreuses idées ou histoires peuvent être concurrentes, similaires ou identiques à votre Soumission en termes de thème, d’idée, d’intrigue de format ou d’autres aspects. Vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez droit à aucune rémunération en conséquence de notre utilisation de tout document similaire ou identique. Enfin, vous reconnaissez que, concernant toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec ou découlant d’une exploitation ou d’une utilisation réelle ou présumée de tout document que vous envoyez sur le Site et/ou à nous, les dommages, le cas échéant, ainsi causés ne seront pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction ou autre mesure équitable ou pour interdire de quelque manière que ce soit la production, distribution, l’exposition ou toute autre exploitation de toute production basée ou prétendument basée sur le document, et vos droits et recours dans un tel cas seront strictement limités au droit de recouvrer des dommages, le cas échéant, dans une action en justice, sous réserve de la section 16 du présent Contrat.
12. DROITS D'AUTEUR ET AGENT DES DROITS D'AUTEUR
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14. LIENS
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19. DROIT DES ÉTATS-UNIS
Nous exploitons le Site aux États-Unis. Les informations contenues sur ce Site peuvent ne pas être appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux et l’accès à ce Site depuis des territoires où le contenu du Site peut être illégal est interdit. Si vous choisissez d’accéder au Site ou à d’autres Offres à partir d’endroits situés en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales si, et dans la mesure où, ces lois locales sont applicables.
Tous les logiciels utilisés sur le Site ou d’autres Offres sont soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun logiciel de ce type ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté i) vers (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, la Birmanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, le Soudan, le Venezuela ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont édicté un embargo sur les marchandises, ou ii) vers quiconque figurant sur la liste des nationaux spécialement désignés (list of Specially Designated Nationals) ou ii) le Tableau des ordonnances d’interdiction du Département du trésor américain. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une telle liste.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité du Site ou d’autres Offres à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment.
20. CHOIX DE DU DROIT ET DU FORUM
Les lois des États-Unis et de l’État de Californie s’appliquent au présent Contrat (sans égard aux principes de conflit de lois de la Californie qui entraîneraient l’application de lois d’une autre juridiction) et, en particulier, ne seront pas régies par les Conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant. Tout litige entre vous et nous doit être porté devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la survenance des faits donnant lieu au fondement de l’action, sinon l’action sera définitivement forclose. Par les présentes, vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés à Los Angeles, en Californie, pour tout fondement d’action liée ou découlant du présent Contrat ou du Site. La présente Section 20 s’applique sous réserve des stipulations de la Section 16 du présent Contrat.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen:
Les consommateurs éligibles peuvent également soumettre des réclamations concernant les biens et services Herbalife sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible ici conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013. Herbalife ne s’engage pas à utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre les litiges des consommateurs.
21. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant notre Site, toute Offre ou le présent Contrat, vous pouvez nous contacter au 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones.
Dernière révision le : 06 août 2021
